Politique de protection des renseignements personnels

Architecture 6e SENS s’engage à protéger la vie privée de ses employés, clients, partenaires commerciaux et autres parties prenantes, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Cette politique vise à établir des pratiques pour la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels.

Collecte

Architecture 6e SENS ne collectera que les renseignements personnels nécessaires aux fins précises pour lesquelles ils sont recueillis. La finalité de la collecte sera clairement communiquée à la personne concernée.

Tous les employés qui collectent des renseignements personnels seront formés pour garantir le respect des lois sur la protection des renseignements personnels et de cette politique.

Utilisation

Les renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins spécifiques pour lesquelles ils ont été collectés.

L’accès aux renseignements personnels sera limité aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Conservation

Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi exige une conservation plus longue.

Les renseignements personnels seront protégés contre la perte, le vol, l’accès non autorisé et la divulgation.

Communication

Architecture 6e SENS communiquera des renseignements personnels à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles les renseignements ont été collectés, ou lorsque la loi l’exige.

Les tiers à qui les renseignements sont communiqués seront tenus de respecter cette politique et de garantir la sécurité des renseignements.

Accès

Toute personne a le droit de demander l’accès à ses propres renseignements personnels détenus par la compagnie.

Responsabilité

Méryka Béland
mbeland@a6esens.ca
450 204-7082

La responsable de la protection des renseignements personnels au sein d’Architecture 6e SENS est Méryka Béland. Elle est responsable de veiller à la conformité de l’entreprise concernant la Loi 25. Pour toutes questions ou demande de renseignements, communiquez avec la responsable.

Cette politique de protection des renseignements personnels sera révisée régulièrement pour assurer sa pertinence et sa conformité aux lois applicables. La protection de la vie privée est une priorité pour Architecture 6e SENS, et nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards en matière de gouvernance des renseignements personnels.